Arrêt du conseil d'Etat portant que tous marchands tanneurs, mégissiers et autres trafiquants en cuirs, tant de Paris que forains, seront tenus d'apporter aux halles de ladite ville tous cuirs tannés, passés en hongrie, mégie et autres, pour y être visités, contrôlés et marqués — France. Conseil d'État (13..-1791)