Arrêt du conseil d'Etat portant que, sans avoir égard à l'ordonnance de M. Le Gendre, intendant de la généralité d'Auch, le Sr François Bequié, héritier d'autre François Bequié, son père, paiera trois droits de 30 livres chacun, pour l'insinuation de la substitution faite en faveur de Bernard, Jean et Antoine Bequié par le testament dudit François, leur père, sauf son recours contre les substitués — France. Conseil d'État (13..-1791)