Arrêt du conseil d'Etat portant que S. M. n'a entendu comprendre la Bourgogne, ni les pays de Bresse ; Bugey, Valromey et Gex dans l'édit de juin 1717 de suppressions des offices de maires, lieutenants de maires et autres officiers des hôtels-de-ville — France. Conseil d'État (13..-1791)