Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant que S. M. n'a entendu comprendre la Bourgogne, ni les pays de Bresse ; Bugey, Valromey et Gex dans l'édit de juin 1717 de suppressions des offices de maires, lieutenants de maires et autres officiers des hôtels-de-ville

Arrêt du conseil d'Etat portant que S. M. n'a entendu comprendre la Bourgogne, ni les pays de Bresse ; Bugey, Valromey et Gex dans l'édit de juin 1717 de suppressions des offices de maires, lieutenants de maires et autres officiers des hôtels-de-ville

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1717
Éditeur: imp. de A. de Fay
Dijon
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	imp. de A. de Fay	—	—	Dijon	Vinted

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