Arrêt du conseil d'Etat portant que provisoirement il sera procédé par Mc Hayot, huissier-commissaire-priseur à la continuation de la vente des meubles et effet du sieur Watelet, receveur général des finances d'Orléans ; et défenses aux huissiers de la prévôté de l'hôtel de troubler ladite vente — France. Conseil d'État (13..-1791)