Arrêt du conseil d'état portant que par les commissaires nommés par Sa Majesté, il sera passé contrat d'échange du domaine et Seigneurie de Beaucaire au profit du roi, pour quelques parties de ses domaines
- Première parution
- 1719
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1719 | — | — | — | — | — | BNF → |