Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que par le sieur de Bernage, intendant en Languedoc, il sera procédé à la liquidation des sommes payées par les villes et communautés de ladite province pour l'acquisition ou remboursement des offices municipaux rétablis par édit du mois d'août 1722

Arrêt du conseil d'état portant que par le sieur de Bernage, intendant en Languedoc, il sera procédé à la liquidation des sommes payées par les villes et communautés de ladite province pour l'acquisition ou remboursement des offices municipaux rétablis par édit du mois d'août 1722

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1722
Éditeur: Vve Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1722	Vve Saugrain et	—	—	Paris

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