Couverture de Arrêt du Conseil d'état portant que Michel Chesnard et Hennequin ci devant receveurs et payeurs des rentes sur les aides seront tenus de remettre au greffe de l'Hôtel de ville de Paris les registres de leurs constitutions

Arrêt du Conseil d'état portant que Michel Chesnard et Hennequin ci devant receveurs et payeurs des rentes sur les aides seront tenus de remettre au greffe de l'Hôtel de ville de Paris les registres de leurs constitutions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1670
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1670	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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