Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que Maitre Etienne Chaplet sera mis en possession et jouissance de la ferme des droits des petits-sceaux des sentences, jugements, ordonnances et autres expéditions des requêtes du palais et autres juridictions royales ordinaires ; des rôles des tailles et aux impositions

Arrêt du conseil d'état portant que Maitre Etienne Chaplet sera mis en possession et jouissance de la ferme des droits des petits-sceaux des sentences, jugements, ordonnances et autres expéditions des requêtes du palais et autres juridictions royales ordinaires ; des rôles des tailles et aux impositions

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1698
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1698	E. Michallet	—	—	Paris

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