Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que M. Pierre Vaillant bourgeois de Paris jouira pour 5 années 4 mois, à commencer au 1er juin prochain, de la perception des 20 sols ordonnée par l'édit d'avril 1696 et déclaration du 13 mai 1698, être levée par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnais

Arrêt du conseil d'état portant que M. Pierre Vaillant bourgeois de Paris jouira pour 5 années 4 mois, à commencer au 1er juin prochain, de la perception des 20 sols ordonnée par l'édit d'avril 1696 et déclaration du 13 mai 1698, être levée par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnais

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1698
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1698	E. Michallet	—	—	Paris

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