Arrêt du conseil d'état portant que M. Pierre Vaillant bourgeois de Paris jouira pour 5 années 4 mois, à commencer au 1er juin prochain, de la perception des 20 sols ordonnée par l'édit d'avril 1696 et déclaration du 13 mai 1698, être levée par augmentation sur chaque minot de sel vendu et distribué dans les gabelles de Lyonnais

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