Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767
- Première parution
- 1758
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1758 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |