Arrêt du conseil d'état portant que l'imprimé intitulé

Recueil des piéces concernant l'affaire du Grand-Conseil, rétabli sous une nouvelle forme par l'édit du mois de janvier 1768, sera supprimé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1768
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1768	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted	BNF →

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