(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les voituriers et autres conducteurs de marchandises, passant par Châtellerault, seront tenus de remettre au contrôleurs du bureau qui y est établi, les acquits de paiement des droits d'entrée des cinq grosses fermes dont ils seront porteurs.) — France. Conseil d'État (13..-1791)