Arrêt du conseil d'Etat portant que les toiles de Laval, Marigny, Sainte-Jame, Carnet, Argouges et Cholet seront marquées de leur marque de fabrique ; et que, lorsqu'elles seront envoyées à Troyes, Senlis, Beauvais et Compiègne, pour y être blanchies ou vendues en écru, ou que les négociants voudront les couper, ils seront tenus de faire marquer tous les coupons qui seront sans marque de fabrique d'une marque à l'huile dont l'empreinte fera connaître qu'elles sont toiles de Laval et autres lieux

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