Couverture de Arrêt du conseil d'état (portant que les supérieurs des différents monastères, ayant contracté des dettes, seront tenus d'assembler capitulairement les religieux pour être délibéré sur les facultés et ressources desdits monastères et sur les sommes destinées à leur libération.)

Arrêt du conseil d'état (portant que les supérieurs des différents monastères, ayant contracté des dettes, seront tenus d'assembler capitulairement les religieux pour être délibéré sur les facultés et ressources desdits monastères et sur les sommes destinées à leur libération.)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1767
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1767	Imp. royale	—	3	Paris	Vinted

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