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Arrêt du conseil d'état portant que les sucres déclarés pour passer d'une province des 5 grosses fermes dans une autre province des mêmes cinq grosses fermes, en empruntant le passage d'une province réputée étrangère, ne pourront être expédiés que dans les bureaux principaux des fermes où il sera pris des acquits à caution — France. Conseil d'État (13..-1791)