Arrêt du Conseil d'Etat portant que les propriétaires et détenteurs des maisons et heritages dont la censive a été cédée à Sa Majesté par M. l'archevèque de Paris, par le contrat d'échange regle par les ordonnances de M. Pussort... en passeront déclaration au Roi, aux frais modiques portés par ledit arrêt

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