Arrêt du conseil d'état portant que les parties de beurres et d'oeufs qui entreront dans la ville et faubourgs de Paris, de tel nombre et quantité qu'elles puissent être, seront sujettes aux droits et payées par toutes personnes à l'exception des bourgeois qui en feront entrer pour leur provision, provenant du cru de leurs terres — France. Conseil d'État (13..-1791)