(Arrêt du Conseil d'Etat portant que les onze villages y dénommés, compris dans les lettres d'investiture données au prince de Rohan, au mois de février 1712, sont des fiefs relevant du Roi, à cause du landgraviat d'Alsace.)
- Première parution
- 1727
- Éditeur
- A. Knapen(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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