Arrêt du conseil d'Etat portant que les monastères et communautés de filles religieuses seront tenus de rapporter dans trois mois pardevant les évêques et les intendants des provinces les titres de leur fondation et dotation, les lettres patentes de leur établissement, un état de leurs revenus, de leurs charges et dettes ; ensemble les comptes de la recette et dépense desdits monastères et communautés rendus pendant les dix dernières années. Du 31 juillet 1717

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