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Arrêt du conseil d'état portant que les marchandises énoncées dans le tarif annexé à l'arrêt du conseil du 10 juillet 1703, seront toujours réputées du Levant lorsqu'elles viendront de l'étranger, si le contraire n'est justifié par des certificats en bonne forme — France. Conseil d'État (13..-1791)