Arrêt du Conseil d'Etat portant que les fermiers des gentilshommes et seigneurs des Parroisses seront taxés au role des tailles, suivant leurs facultés et teneures, auxquels gentilshommes et seigneurs sont fait défenses de faire faire des rejets et réimpositions de cottes de leurs fermiers sur les parroisses

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.