(Arrêt du conseil d'état portant que les délibérations du chapitre de l'église métropolitaine d'Alby du 11 juin et du mois de juillet 1745 seront exécutées et en conséquence que le Sieur Jean-Jacques Rossignol, prêtre, aumônier commensal de l'archevêque d'Alby, jouira de toutes les rétributions de son canonicat.) — France. Conseil d'État (13..-1791)