Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant que les commis des cautions de Jacques Lambert, adjudicataire de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs, seront tenus de rendre compte aux cautions dudit Lambert des revenus desdits biens, dans le mois après la signification dudit arrêt

Arrêt du Conseil d'Etat portant que les commis des cautions de Jacques Lambert, adjudicataire de la ferme générale des biens des religionnaires fugitifs, seront tenus de rendre compte aux cautions dudit Lambert des revenus desdits biens, dans le mois après la signification dudit arrêt

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1745
Éditeur: Lebreton
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1745	Lebreton	—	—	(Paris)

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