Arrêt du conseil d'état portant que les commandeurs et religieux de toutes les maisons de l'ordre du Saint Esprit de Montpellier, établis dans le royaume, seront tenus de représenter par devant les intendants, les titres de leur établissement et ceux qui concernent les biens et revenus dont ils jouissent — France. Conseil d'État (13..-1791)