Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que le tiers des revenus des abbayes vacantes sera employé pour la subsistance des pauvres par les économes des diocèses, sous les ordres des évêques et des commissaires départis dans les provinces et sur les avis des prieurs et des curés

Arrêt du conseil d'état portant que le tiers des revenus des abbayes vacantes sera employé pour la subsistance des pauvres par les économes des diocèses, sous les ordres des évêques et des commissaires départis dans les provinces et sur les avis des prieurs et des curés

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1694
Éditeur: E. Michallet
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1694	E. Michallet	—	—	Paris

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