Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que le sieur Querelle bourgeois de Paris, sera contraint au payement de la somme de mille livres portée par la contrainte du fermier, pour le droit de franc-fief de la terre de la Doutre, en exécution de l'édit du mois de mai 1708 et des déclarations et arrêts

Arrêt du conseil d'état portant que le sieur Querelle bourgeois de Paris, sera contraint au payement de la somme de mille livres portée par la contrainte du fermier, pour le droit de franc-fief de la terre de la Doutre, en exécution de l'édit du mois de mai 1708 et des déclarations et arrêts

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1721
Éditeur: V. Saugrain et
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1721	V. Saugrain et	—	—	Paris

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