Arrêt du conseil d'état portant que le sieur Querelle bourgeois de Paris, sera contraint au payement de la somme de mille livres portée par la contrainte du fermier, pour le droit de franc-fief de la terre de la Doutre, en exécution de l'édit du mois de mai 1708 et des déclarations et arrêts — France. Conseil d'État (13..-1791)