Arrêt du Conseil d'Etat portant que le pouvoir donné au sieur Gallois de Maquerville, par l'arrêt du 20 février 1748, sera résolu ; et en conséquence que les procès-verbaux et autres papiers de sa commission, seront incessamment remis au greffe des maîtrises — France. Conseil d'État (13..-1791)