Arrêt du Conseil d'Etat portant que le mandement et instruction pastorale du Sr évêque de Metz du 20 juin de la présente année pour la publication de la bulle Unigenitus de N.S.P. le pape Clément XI du 8 septembre 1713 demeureront supprimés et comme non avenus — France. Conseil d'État (13..-1791)