Arrêt du conseil d'Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu en outre, à titre de droit de brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne ; et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de brouage se paie à l'enlèvement seront accompagnés à Dax de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de brouage

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