Arrêt du Conseil d'État, portant que le contenu en la délibération de l'Assemblée du clergé, du premier février, contre la doctrine de Jansénius et de ses sectateurs, sera observé et exécuté suivant sa forme et teneur, sous les peines mentionnées au présent Arrêt. Du 13e jour d'avril 1661 — France. Conseil d'État (13..-1791)