Arrêt du conseil d'Etat portant que la rente de 7140 liv. 5 sols due à LL. AA. SS. (le duc de Bourbon et les princes et princesses de Condé) d'une part, et celle de 4333 liv. 15 sols appartenant à Mgr le prince de Conti d'autre, assignée sur la généralité de Bourges, leur seront payées sans retranchement — France. Conseil d'État (13..-1791)