Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant que la régie des droits des cinq grosses fermes, entrées et sorties du royaume, sera continuée par Ch. Ferreau, fermier général des gabelles, aides et domaines, pour une année qui commencera au 1er oct. 1707

Arrêt du conseil d'Etat portant que la régie des droits des cinq grosses fermes, entrées et sorties du royaume, sera continuée par Ch. Ferreau, fermier général des gabelles, aides et domaines, pour une année qui commencera au 1er oct. 1707

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1707
Éditeur: imp. de F. Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1707	imp. de F. Léonard	—	—	Paris	Vinted

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