Arrêt du conseil d'état (portant que dans les chapitres provinciaux de l'ancienne observance de l'Ordre de la Trinité, il sera nommé des députés pour chacune des provinces de ladite observance ; et que ces députés s'assembleront au mois de février prochain pour y traiter du régime qui doit servir de principe à l'union des deux observances)

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