Couverture de Arrêt du Conseil d'état (portant que dans les chapitres de chacune des provinces et congrégations des religieux de l'ordre des frères prêcheurs, il sera nommé 2 députés lesquels seront chargés de procéder à l'exécution des articles V, VII et X de l'édit du mois de mars 1768)

Arrêt du Conseil d'état (portant que dans les chapitres de chacune des provinces et congrégations des religieux de l'ordre des frères prêcheurs, il sera nommé 2 députés lesquels seront chargés de procéder à l'exécution des articles V, VII et X de l'édit du mois de mars 1768)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Imp. royale	—	—	Paris

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