Couverture de Arrêt du conseil d'état (portant que dans les chapitres de chacune des provinces des frères mineurs conventuels de Saint-François, il sera nommé quatre députés, lesquels seront chargés de procéder à l'exécution des articles V, VII et X de l'édit du mois de mars 1768)

Arrêt du conseil d'état (portant que dans les chapitres de chacune des provinces des frères mineurs conventuels de Saint-François, il sera nommé quatre députés, lesquels seront chargés de procéder à l'exécution des articles V, VII et X de l'édit du mois de mars 1768)

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1769
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1769	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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