Arrêt du conseil d'état (portant que dans les Chapitres de chacune des provinces des religieux Cordeliers de l'étroite observance de Saint-François il sera nommé deux députés qui seront chargés de procéder à l'exécution des articles V, VII et X de l'édit du mois de mars 1758) — France. Conseil d'État (13..-1791)