(Arrêt du conseil d'état portant que conformément à l'ordonnance de 1687 et à la déclaration du 21 mars 1716, les fabricants d'huiles de la province d'Artois seront tenus, comme ceux des autres provinces de déclarer par écrit de quinzaine en quinzaine, les huiles qu'ils auront fabriquées.)
- Première parution
- 1761
- Éditeur
- impr. de La Veuve de C.-M. Cramé(S. l.)
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1761 | impr. de La Veuve de C.-M. Cramé | — | 6 | (S. l.) | Vinted |