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Arrêt du Conseil d'Etat portant que ceux qui auront acquis des augmentations de gages ou rentes nouvelles sur l'Hotel de Ville de Paris outre les sommes réglées par le rôle arrêté audit Conseil... seront préférés pour les offices dont les résignations seront remises aux revenus casuels, à proportion des sommes qu'ils auront employées en l'acquisition des rentes et augmentations de gages — France. Conseil d'État (13..-1791)