Couverture de Arrêt du Conseil d'Etat portant que ceux qui auront acquis des augmentations de gages ou rentes nouvelles sur l'Hotel de Ville de Paris outre les sommes réglées par le rôle arrêté audit Conseil... seront préférés pour les offices dont les résignations seront remises aux revenus casuels, à proportion des sommes qu'ils auront employées en l'acquisition des rentes et augmentations de gages

Arrêt du Conseil d'Etat portant que ceux qui auront acquis des augmentations de gages ou rentes nouvelles sur l'Hotel de Ville de Paris outre les sommes réglées par le rôle arrêté audit Conseil... seront préférés pour les offices dont les résignations seront remises aux revenus casuels, à proportion des sommes qu'ils auront employées en l'acquisition des rentes et augmentations de gages

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1675
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1675	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris

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