Couverture de Arrêt du conseil d'état portant que celui du 11 avril 1752, concernant les baux des revenus des ecclésiastiques et même des dimes dépendant de leurs bénéfices sera exécuté dans les différentes généralités du royaume

Arrêt du conseil d'état portant que celui du 11 avril 1752, concernant les baux des revenus des ecclésiastiques et même des dimes dépendant de leurs bénéfices sera exécuté dans les différentes généralités du royaume

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1759
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1759	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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