Arrêt du conseil d'Etat portant qu'Ant. Hogguer sera tenu de défendre dans huitaine, à la demande du contrôleur des bons d'états contre lui, en restitution de 9290586 livres d'une part, en rentes sur les tailles, et de 944000 livres, d'autre, en argent, comme induement par lui surprises — France. Conseil d'État (13..-1791)