Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant qu'Ant. Hogguer sera tenu de défendre dans huitaine, à la demande du contrôleur des bons d'états contre lui, en restitution de 9290586 livres d'une part, en rentes sur les tailles, et de 944000 livres, d'autre, en argent, comme induement par lui surprises

Arrêt du conseil d'Etat portant qu'Ant. Hogguer sera tenu de défendre dans huitaine, à la demande du contrôleur des bons d'états contre lui, en restitution de 9290586 livres d'une part, en rentes sur les tailles, et de 944000 livres, d'autre, en argent, comme induement par lui surprises

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1737
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1737	Imp. royale	—	—	Paris

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