Arrêt du conseil d'état portant qu'à commencer du 1er octobre 1756 dans les provinces où les Aides ont cours, et du 1er janvier 1757, dans les autres provinces du royaume, il ne pourra être employé d'autres papiers et parchemins timbrés que ceux des nouveaux timbres de Pierre Henriet adjudicataire des fermes des Fermes Générales Unies

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