Arrêt du conseil d'état portant prorogation jusqu'au dernier décembre prochain, du délai fixé au 30 juin pour le Contrôle des reconnaissances de M. Paris de Monmartel, pour les viagères et de tontine des 2 premières loteries royales de l'année 1743
- Première parution
- 1744
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1744 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |