Couverture de Arrêt du Conseil d'état portant prorogation jusqu'au 1e juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 30 décembre dernier, aux créanciers de l'hopital de Saint-Joseph-de-La-Grave de la ville de Toulouse, pour la remise de leurs titres de créance

Arrêt du Conseil d'état portant prorogation jusqu'au 1e juillet prochain, du délai accordé par l'arrêt du 30 décembre dernier, aux créanciers de l'hopital de Saint-Joseph-de-La-Grave de la ville de Toulouse, pour la remise de leurs titres de créance

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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