Arrêt du Conseil d'Etat portant prorogation des abonnements faits avec les bouchers, des droits d'inspecteurs aux boucheries en exécution des édits de 1704 et déclaration du 19 juillet 1707 pour les dix années portées par l'Edit du mois d'octobre 1713 et deux sols pour livre d'iceux dont la jouissance a commencé au 1er janvier 1714
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | — | — | — | — | — | BNF → |