Arrêt du conseil d'état portant nomination des personnes qui signeront les coupons des reconnaissances expédiées, en exécution de l'arrêt du conseil de ce jour, pour raison des rentes acquises sans désignation de nom sur les dix-huit cent mille livres de rentes héréditaires au denier Vingt — France. Conseil d'État (13..-1791)