Couverture de Arrêt du conseil d'état portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes ; et portant règlement pour les revenus casuels

Arrêt du conseil d'état portant l'ouverture du centième denier dû par les officiers de justice, police, finance et autres pour l'année prochaine 1773 et les suivantes ; et portant règlement pour les revenus casuels

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1772
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 2
Langue: Français

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Les 2 éditions

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1772	Imp. royale	—	—	Paris	Vinted

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