Arrêt du conseil d'Etat portant l'ordre, préférence et distribution du prix et des gages de l'office de secrétaire du roi en la grande chancellerie, vendu et adjugé, à la poursuite du contrôleur des bons d'états, sur le feu Sr François-Marie Fargès, ci-devant munitionnaire général des vivres — France. Conseil d'État (13..-1791)