Couverture de Arrêt du Conseil d'état portant les payeurs des rentes de l'Hôtel de ville, seront tenus de remettre un état de leurs débets et les particuliers qui ont exercé le contrôle les registres qu'ils ont tenu

Arrêt du Conseil d'état portant les payeurs des rentes de l'Hôtel de ville, seront tenus de remettre un état de leurs débets et les particuliers qui ont exercé le contrôle les registres qu'ils ont tenu

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1670
Éditeur: chez S. Mabre Cramoisy
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1670	chez S. Mabre Cramoisy	—	—	Paris	Vinted

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