Couverture de Arrêt du conseil d'Etat portant fixation des sommes à payer annuellement par la ville de Dunkerque, pour tenir lieu des droits réservés, des droits de courtiers-jaugeurs, etc., de ceux sur les papiers, cartons, cuirs et amidon. Et par la chambre de commerce de Dunkerque, pour tenir lieu des sous pour livre au profit du roi, en sus des droits que lève ladite chambre

Arrêt du conseil d'Etat portant fixation des sommes à payer annuellement par la ville de Dunkerque, pour tenir lieu des droits réservés, des droits de courtiers-jaugeurs, etc., de ceux sur les papiers, cartons, cuirs et amidon. Et par la chambre de commerce de Dunkerque, pour tenir lieu des sous pour livre au profit du roi, en sus des droits que lève ladite chambre

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	Imp. royale	—	—	Paris

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