Arrêt du conseil d'état portant faculté aux veuves et héritiers des officiers des greniers à sel et autres de ce royaume décédés auparavant le premier janvier 1664, dont les offices étaient héréditaires et auquel n'a depuis été pourvu de faire admettre leurs résignations et nominations jusqu'au 30 septembre 1668 — France. Conseil d'État (13..-1791)